Règlement du jeu « Le jeu point com' les autres »

Article I : Organisation

La Société Antilles on Line 18 centre Les Arcades 97118 SAINT FRANCOIS organise un jeu concours du 7 au 30 avril 2008 sur le site Internet www.nouvellesantilles.com/jeux-concours/lejeupointcomlesautres/

Article II : Participation

Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse, possédant une adresse email, à l'exception du personnel de la société nouvellesAntilles.com ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse courriel valide.

Article III : Modalités

Pour participer, les candidats doivent :
- se connecter au site www.nouvellesantilles.com/jeux-concours/lejeupointcomlesautres/ sur Internet et répondre en ligne à 3 questions. Les participants ayant répondu correctement aux 3 questions feront l’objet d’un tirage au sort afin de déterminer le gagnant. Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider la participation au jeu-concours. Toute réponse, dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre participer au dit tirage au sort.
La participation à ce jeu-concours prendra fin le 30 avril 2008 à minuit.
Il n'est admis qu'une seule participation par adresse mail. A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur les formulaires gagnants. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Nouvelles Antilles puisse être engagée.

Article IV : Dotation

Le jeu-concours est doté de 1 lot.
Le lot : séjour 9 jours/7 nuits en Guadeloupe pour deux personnes comprenant 2 billets d’avion valables pour deux personnes en classe éco, Paris / Pointe à pitre / Paris – 2 pré-acheminements SNCF Nantes- Paris- Nantes ; 7 nuits au bungalow 2 personnes au gîte « TI’FIGUES » à Saint François  en nuitées seules et 7 jours de location de voiture catégorie A
Ce lot sera valable pour 2 passagers selon disponibilité et a une valeur commerciale totale d’environ 2160 €TTC. Cette valeur est indicative et peut varier en fonction de la date de départ
Attention : le séjour sera utilisable en dehors des vacances scolaires et sur les périodes de mai, juin, octobre et novembre 2008, et pour tout départ et retour autre que le samedi. La réservation se fera en fonction des disponibilités. Une fois la réservation effectuée, les organisateurs se réservent le droit de refuser tout changement de dates et/ou de noms. Les réservations correspondant aux billets d'avion aller et retour, pour 2 personnes devront être faites pour des mêmes vols à l’aller et au retour. Seules les prestations mentionnées sont prises en charge. Tout autre frais engagé par les gagnants reste à leur charge. Les billets sont soumis aux conditions du transporteur.

Article V : Désignation du gagnant

Il sera procédé à un tirage au sort parmi les réponses gagnantes le lundi 5 mai à 14 H heure locale en Guadeloupe. Ce tirage au sort sera réalisé par Maître Mathurin huissier de justice à Pointe-à-Pitre.
Le gagnant sera informé par NouvellesAntilles.com du résultat par mail environ 15 jours suivant la clôture du jeu-concours, et après que le tirage au sort soit effectué. A compter de la réception de ce mail, le gagnant disposera d’un délai de 21 jours pour informer NouvellesAntilles.com des dates auxquelles il projette de partir en voyage. Passé ces délais, il sera réputé avoir renoncé à sa dotation et ne pourra plus prétendre à son attribution. Les dates de voyage seront définitivement arrêtées en fonction des disponibilités fournies par les prestataires (aérien – hébergement – loueur). Le voyage devra avoir lieu avant le 30 novembre 2008 dernier retour.
Le lot ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ; ils sont non cessibles. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi du lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité des gagnants et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé à l’étude à la Société Civile Professionnelle Georges – Lepeculier 1 place de l'Edit de Nantes, 44000 NANTES. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la Société Civile Professionnelle Georges – Lepeculier dépositaires du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à la société Antilles on Line. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Le remboursement des frais de participation (coût d'un exemplaire du magazine ELLE, coût d'une communication locale téléphonique française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les demandes de règlement et de remboursement peut-être obtenu sur demande écrite à l'adresse du jeu-concours mentionnée dans le présent article, dans les quatre mois qui suivent la clôture de la participation au jeu-concours telle qu'indiquée à l'article III.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant et par famille sous la forme d'envoi de timbres au tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu-concours et les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au jeu-concours (Internet, WAP ou I-Mode). Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Article VIII : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Antilles on Line tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Antilles on Line se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, ou en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article IX : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant autorise la société NouvellesAntilles.com à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale et Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article X : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, Nouvelles Antilles ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements techniques informatiques ou liés à la connexion internet des participants.

Article XI : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, Place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre compétent désigné selon le Code de Procédure Civile.

Article XII : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Société Antilles on line 18 Centre Les Arcades 97118 Saint François  et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission lors de leur participation.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.